Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitriergifsuryvette.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'entreprise exploitant le site Vitrier Gif-sur-Yvette 91190.
Identité : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757595714
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
2. Données collectées
Selon les échanges avec l'utilisateur, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu du message, informations utiles au traitement de la demande (nature du problème de vitrage, photos éventuelles, disponibilité, historique des échanges), ainsi que les informations nécessaires à l'établissement de devis et factures. En cas d'appel téléphonique, certaines informations peuvent être notées manuellement afin d'organiser le rendez-vous ou d'assurer le suivi du dossier.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour : répondre aux demandes envoyées via le formulaire ou par téléphone ; rappeler l'utilisateur ; établir un devis ; planifier et exécuter une intervention ; assurer le suivi après intervention ; émettre une facture ; respecter les obligations comptables, fiscales et légales ; prévenir les impayés et gérer les éventuels litiges. Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec ces objectifs.
4. Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (demande de devis ou de rappel), l'exécution du contrat lorsqu'une intervention est commandée, le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité, conservation de certains justificatifs), ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise pour l'organisation de son activité, la sécurisation des échanges et l'amélioration du suivi client.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées en priorité à l'entreprise artisanale et, si nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs strictement habilités : hébergeur du site, outil de messagerie, logiciel de facturation, expert-comptable, prestataire de maintenance informatique, ou assureur lorsqu'un dossier le nécessite. Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données liées à une simple demande de contact sont conservées pendant une durée raisonnable n'excédant pas le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées. Les devis, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales applicables. Les données utiles à la preuve d'une relation contractuelle ou d'une garantie peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l'entreprise ou du client.
7. Droits des personnes
Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose, selon sa situation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque la loi le permet. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande au responsable du traitement, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
8. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] à l'adresse [À COMPLÉTER] ou par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
9. Sécurité
L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données personnelles. Toutefois, aucun système n'étant totalement invulnérable, l'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à sa demande.
Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757595714.